Mentions légales
Informations légales, politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation
Éditeur du site
Le présent site est édité par Nicolas Cuzzupoli, candidat déclaré conformément aux dispositions du Code électoral, sous la liste UNION DES DROITES – UNIR POUR AGIR.
Adresse :
Vallauris, 06220
France
Contact :
info@nicolascuzzupoli.fr
Directeur de la publication : Nicolas CUZZUPOLI
Mandataire financier : Emanuelle REDON
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles vous concernant, notamment via le formulaire de contact et les formulaires de don.
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (pour les dons uniquement)
- Données de navigation (cookies techniques)
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact
- Gérer les dons et émettre les reçus fiscaux
- Vous informer sur l’actualité de la campagne (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales
Durée de conservation
Conformément à la législation en vigueur, les données relatives aux dons sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné. Les autres données sont conservées pendant 3 ans maximum.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
info@nicolascuzzupoli.fr
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé.
Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la campagne de Nicolas CUZZUPOLI et de la liste UNION DES DROITES – UNIR POUR AGIR.
Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Nicolas CUZZUPOLI et de la liste UNION DES DROITES – UNIR POUR AGIR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. L’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Financement de la campagne électorale
Ce site respecte les règles du financement des campagnes électorales définies par le Code électoral. Toutes les informations relatives aux dons et au financement sont conformes aux exigences de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).